Contrat de Licence de Logiciel de LeapFrog Enterprises, Inc.

Dernière mise à jour : 24 mars 2022

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (LE « CONTRAT »). EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT OU EN INSTALLANT AUTREMENT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, N’UTILISEZ PAS ET NE TÉLÉCHARGEZ PAS LE LOGICIEL, ET COMMUNIQUEZ AVEC DE LEAPFROG ENTERPRISES, INC. (« LEAPFROG ») POUR CONNAÎTRE LA PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT.   

Dans le cadre du présent Contrat, le terme « Logiciel » s’entend notamment, mais sans s’y limiter, des fichiers audio, des fichiers de jeu, des images, des applications éducatives, des logiciels d’application, du code d’objet, du code exécutable, des livres électroniques, des vidéos, des jeux de démonstration, des fichiers de sélection de compétences et de toute documentation connexe.

1.         CONDITIONS DE LICENCE. LeapFrog vous accorde une licence non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour : a) installer le Logiciel sur un produit LeapFrog à des fins non commerciales et b) utiliser la documentation en lien avec une telle utilisation du Logiciel. Nonobstant la phrase précédente, dans le cas du téléchargement d’une application achetée depuis l’App Center de LeapFrog, vous pouvez installer une (1) copie de l’application téléchargée sur un maximum de cinq (5) appareils compatibles avec LeapFrog, à condition que ces appareils soient tous enregistrés pour le même foyer. Toute modification, mise à niveau, correction d’erreur ou autre mise à jour du Logiciel qui vous est fournie par LeapFrog est réputée faire partie du Logiciel.

2.         RÉVISIONS ET MISES À JOUR. Nous cherchons à améliorer continuellement le Logiciel et nos autres produits et services, à développer ou à modifier des fonctionnalités pour rendre le Logiciel et nos autres produits et services plus avantageux et plus sécuritaire pour vous et notre collectivité et à répondre aux besoins changeants de notre collectivité. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous pouvons modifier le Logiciel au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer sa conformité aux exigences légales et pouvons ainsi y ajouter de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services, modifier, limiter, suspendre, désactiver, supprimer, retirer, mettre à jour, mettre à niveau, annuler ou restreindre l’accès aux fonctionnalités et aux services ou à n’importe quelle partie du Logiciel, sans engager notre responsabilité à votre égard. Cela n’affecte pas vos droits de résiliation. Vous acceptez l’installation ou l’application automatique de ces mises à jour et y consentez, et vous acceptez de n’utiliser que la version la plus récente du Logiciel qui vous a été fournie par LeapFrog. Vous comprenez que LeapFrog et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables si vous omettez d’installer dans un délai raisonnable les mises à jour nécessaires qui vous sont fournies par LeapFrog et ses sociétés affiliées, y compris les mises à jour de sécurité.

3.         RESTRICTIONS RELATIVES AU LOGICIEL. Vous ne pouvez pas désosser, décompiler, désassembler, traduire le Logiciel ou tenter de prendre connaissance de son code source, ni autoriser quiconque à le faire, sauf si la loi applicable le permet, nonobstant cette restriction. Vous ne devez pas copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, vendre, céder, mettre en gage, accorder une sous-licence, louer, prêter, louer à temps partiel, livrer ou transférer de quelque manière que ce soit le logiciel. Vous ne devez pas supprimer, modifier ou ajouter des marques de droit d’auteur, des marques de commerce, des noms commerciaux, des logos, des avis ou des marques contenus sur le Logiciel. Vous acceptez de ne pas violer, altérer ou contourner les mesures de gestion des droits numériques, les systèmes ou les mesures de sécurité. Si le Logiciel vous permet de créer, de modifier, d’imprimer, d’envoyer et/ou d’enregistrer des images ou des vidéos contenant des caractères protégés par des droits d’auteur ou d’autres documents protégés par des droits d’auteur, le présent Contrat vous permet d’utiliser ces images ou vidéos uniquement pour votre usage personnel et non à des fins commerciales. Vous ne devez pas vendre ou afficher publiquement de telles images ou vidéos ni tout élément de matériel contenant de telles images ou vidéos, y compris, mais sans s’y limiter, en lien avec du matériel publicitaire ou promotionnel, que ce soit à but lucratif ou non. Vous acceptez également de préserver tous les avis de droits d’auteur et de marques de commerce que le Logiciel présente dans l’affichage de toutes les images et vidéos.

4.         PROPRIÉTÉ. Le Logiciel est la propriété de LeapFrog ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur et par d’autres lois internationales sur la propriété intellectuelle. Le Logiciel ne peut être utilisé que par vous, conformément au présent Contrat. Le Logiciel vous est concédé sous licence pour votre propre utilisation et non aux fins de revente. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, LeapFrog et ses concédants de licence conservent l’ensemble des droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs au Logiciel. Le Logiciel peut contenir des logiciels libres de droits qui exigent que LeapFrog vous présente certains avis et/ou codes, ainsi que des conditions de licence régissant vos droits à un tel code source ouvert. Pour en savoir plus sur le code source ouvert, consultez https://www.leapfrog.com/fr-fr/legal/open-source.

5.         RÉSILIATION. La présente entente est en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties. Vous pouvez résilier le présent Contrat à n’importe quel moment en écrivant à support@leapfrog.com. Si vous ne vous conformez pas aux dispositions du présent Contrat, LeapFrog peut résilier immédiatement le présent Contrat et toutes les licences incluses, avec ou sans préavis. En cas de résiliation du présent Contrat, vous acceptez de supprimer ou de détruire toutes les copies, y compris l’original, de tous les Logiciels et documents connexes.

6.         GARANTIE LIMITÉE. LeapFrog garantit que le support sur lequel le Logiciel vous est livré est exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat, comme en témoigne la preuve d’achat. Toute non-conformité doit être signalée à LeapFrog par écrit pendant la période de garantie. Votre seul recours en vertu de la garantie susmentionnée consiste à ce que LeapFrog, à son choix, fournisse une copie de remplacement du Logiciel ou vous rembourse le prix d’achat. LEAPFROG NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT D’ERREURS OU QU’IL CONVIENT À VOS FINS. LEAPFROG NE DONNE AUCUNE GARANTIE AUTRE QUE CELLES ÉNONCÉES CI-DESSUS, ET DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUN RENSEIGNEMENT NI CONSEIL, QU’IL SOIT VERBAL OU ÉCRIT, OBTENU AUPRÈS DE LEAPFROG, SES REVENDEURS, MANDATAIRES OU EMPLOYÉS NE CONSTITUE UNE GARANTIE. Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites, si bien que les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans un tel cas, la portée et la durée de toute garantie seront le minimum requis en vertu de la loi applicable.

7.         LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS, LEAPFROG OU SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL DE LEAPFROG OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER, MÊME SI LEAPFROG A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS CONVENEZ QU’EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LEAPFROG EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT NE DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ POUR LE LOGICIEL. Certains territoires n’autorisent pas les exclusions et les limitations de certains types de dommages, si bien que certaines de ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer à vous.

8.         CONFORMITÉ AUX LOIS. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel conformément à l’ensemble des lois et réglementations fédérales, internationales, étatiques et locales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les lois fédérales américaines régissant l’exportation ou la réexportation du Logiciel.

9.         UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. Le Logiciel est un « article commercial », aux termes de l’article 48 du C.F.R. 2.101, est constitué d’un « logiciel commercial » et de « documentation relative aux logiciels commerciaux », selon la définition donnée à ces termes dans l’article 48 du C.F.R. 12.212. Conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, tous les utilisateurs finaux du gouvernement américain acquièrent le Logiciel avec les seuls droits énoncés dans ces règlements.

10.       LOI ET LIEU. Le présent Contrat est régi par les lois de l’État de Californie, sans référence aux principes de conflit de lois. Vous acceptez expressément que le territoire et le lieu exclusifs de toute réclamation ou de tout différend entre vous et LeapFrog ou lié de quelque façon que ce soit à votre utilisation du Logiciel sont les tribunaux d’État ou fédéraux du comté d’Alameda, en Californie. Par la présente, vous consentez irrévocablement à la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux. Les tribunaux de certains pays n’appliqueront pas la loi californienne à certains types de différends. Si vous résidez dans un pays où la loi californienne est exclue de l’application, les lois de votre pays s’appliqueront aux différends liés aux présentes conditions.

11.       DIVISIBILITÉ. Si une disposition du présent Contrat est illégale, nulle ou inapplicable dans votre territoire, cette disposition sera est réputée avoir été retirée du Contrat, et n’a aucune incidence sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions du Contrat.

12.       DIVERS. Le présent Contrat constitue l’énoncé complet, définitif et exclusif de l’entente survenue entre vous et LeapFrog en ce qui concerne le Logiciel et remplace toute proposition ou entente ou communication antérieure ou contemporaine entre nous, verbale ou écrite, concernant l’objet des présentes. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un document écrit et signé par les deux parties. Aucun manquement ou retard, en tout ou en partie, de la part de l’une ou l’autre des parties à exercer un droit ou un recours prévu aux termes du présent Contrat ne doit constituer une renonciation à ce droit ou recours ni ne doit avoir une incidence sur tout autre droit ou recours. La renonciation à une violation n'entraîne pas la renonciation au droit de faire valoir toute violation ultérieure du présent Contrat.