GARANTIE ET RESPONSABILITÉ LIMITÉES RELATIVES AU MATÉRIEL INFORMATIQUE
Dernière mise à jour : 22 Octobre 2014
LeapFrog Enterprises, Inc. (« LeapFrog ») garantit à l’acheteur d’origine que le matériel informatique est exempt de vices de matériaux ou de fabrication importants pendant une période (i) de trois (3) mois à compter de la date d’achat original pour le matériel informatique autre que les tablettes LeapPad; et (ii) d’un (1) an à compter de la date d’achat original pour les tablettes LeapPad (chaque période est une « période de garantie »).
Si le produit est jugé comme présentant des vices importants pendant la période de garantie, votre seul recours et la seule et unique responsabilité de LeapFrog en vertu de la présente garantie se limitent à la réparation du produit ou à son remplacement par un produit neuf ou remis à neuf, au gré de LeapFrog. Aux fins de la présente garantie et responsabilité limitées relatives au matériel informatique, « remis à neuf » s’entend d’un produit qui retrouve ses spécifications d’origine.
Si LeapFrog répare ou remplace votre produit visé par garantie, la réparation et le remplacement demeurent couverts par la présente garantie pendant le reste de la période de garantie ou, si la période de garantie est échue, pendant trente (30) jours à compter de la date où le produit vous est retourné.
Toutes les réclamations en vertu de la garantie sont faites sous réserve que LeapFrog : (i) reçoive un avis du défaut pendant la période de garantie; (ii) vérifie l’existence du défaut dans le produit; et (iii) reçoive une preuve valable de la date d’achat.
La présente garantie est nulle et ne s’appliquera pas si le produit :
- est utilisé avec d’autres produits qui ne sont pas compatibles avec le produit;
- est modifié ou altéré;
- est utilisé à des fins commerciales (y compris les locations);
- est endommagé en raison d’un accident, d’une utilisation déraisonnable, d’une négligence, d’un abus, d’une utilisation à mauvais escient ou d’autres raisons qui ne sont pas dues à des vices de matériaux ou de fabrication y compris mais non limitée aux écrans fissurés ou cassés;
- est immergé dans l’eau;
- est endommagé en raison d’une mauvaise installation et (ou) d’une pile qui fuit;
- est endommagé par un entretien et (ou) une tentative d’entretien inadéquats;
- est endommagé de sorte que le numéro de série est modifié, défiguré ou effacé;
- est utilisé d’une façon pour laquelle il n’est pas conçu;
- est utilisé avec des produits que ne sont pas vendus ni concédés sous licence par LeapFrog, y compris, sans s’y limiter, les adaptateurs et les dispositifs d’alimentation;
- a été acheté chez un revendeur ou distributeur non agréé; ou
- a été acheté d’occasion ou par un revendeur non autorisé.
Envoyer un courriel à l’adresse support@leapfrog.com pour communiquer avec le Service consommateurs de LeapFrog au sujet de questions relatives à la garantie. Avant de retourner un produit à LeapFrog, veuillez aviser le Service consommateurs de LeapFrog. Si le représentant du service n’est pas en mesure de résoudre le problème, vous obtiendrez des directives sur la façon de faire réparer ou remplacer le produit. Si LeapFrog estime qu’il pourrait y avoir une réclamation valide au titre de la garantie et confirme la date d’achat d’origine du produit, LeapFrog vous donnera des directives pour retourner le produit.
Vous comprenez et convenez que si vous retournez votre produit en vue d’une réparation, LeapFrog pourrait juger nécessaire d’effectuer un certain entretien de votre matériel informatique pour s’assurer qu’il fonctionne convenablement. Cet entretien peut comprendre l’installation des dernières mises à jour de logiciels ou de micrologiciels. Vous reconnaissez et convenez que certains services d’entretien pourraient modifier vos paramètres actuels, demander le retrait d’autocollants cosmétiques, de l’enveloppe du produit ou des accessoires, causer une perte de données ou de contenu ou une certaine perte de fonctionnalité. Vous devriez également retirer les enveloppes ou les accessoires de votre matériel informatique avant d’envoyer votre matériel informatique en réparation. LeapFrog n’est pas responsable des dommages-intérêts découlant de votre défaut de respecter ce qui précède ou les directives qui vous sont données par LeapFrog. LeapFrog se réserve le droit de refuser l’entretien ou d’annuler la garantie de tout matériel informatique modifié ou altéré. LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, NOTAMMENT DU QUÉBEC ET DE LA SASKATCHEWAN, NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES LÉGALES OU IMPLICITES. LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, NOTAMMENT DU QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE CERTAINS RECOURS ET (OU) DOMMAGES INTÉRÊTS. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU L’ENSEMBLE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS FIGURANT CI DESSOUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.
LA PRÉSENTE GARANTIE TIENT LIEU DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU MATÉRIEL INFORMATIQUE, LESQUELLES FONT L’OBJET D’UN DÉNI AUX TERMES DES PRÉSENTES. TOUTEFOIS, SI CES GARANTIES SONT EXIGÉES PAR LA LOI, LEUR DURÉE EST ALORS LIMITÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE PRÉVUE PAR LES LOIS LOCALES.
VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS DANS L’HYPOTHÈSE D’UNE INSATISFACTION OU D’UN PRÉJUDICE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU MATÉRIEL INFORMATIQUE OU DE LA RÉPARATION DE CELUI CI, DE MÊME QUE LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE LEAPFROG SE LIMITENT À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU MATÉRIEL INFORMATIQUE. LEAPFROG NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE PERTE DE DONNÉES, PERTE DE BÉNÉFICES OU DE QUELQUE AUTRE PERTE OU PRÉJUDICE SUBI PAR VOUS OU UN TIERS, NI POUR DES DOMMAGES INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE JURIDIQUE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU MATÉRIEL INFORMATIQUE.
La présente garantie vous accorde des droits juridiques précis, et vous pourriez également disposer d’autres droits qui pourraient différer d’un État à un autre ou d’une province à une autre. La présente garantie n’est valide qu’aux États Unis et au Canada. La garantie offerte par LeapFrog est la même que vous enregistriez ou non votre produit.
Vous bénéficierez également d’une garantie de trois (3) mois à compter de la date de livraison du support du logiciel (par exemple, une cartouche ou un CD-ROM). Toutefois, la présente garantie ne s’applique pas aux logiciels, notamment, sans s’y limiter, aux logiciels qui sont préinstallés dans le matériel informatique ou qui sont fournis par la suite lorsque des mises à jour ou des correctifs sont mis sur le marché. Ce logiciel vous est concédé sous licence selon les modalités et conditions figurant dans une convention de licence d’utilisation.