Dernière mise à jour : 25 Février 2014

Modalités d’utilisation de LeapFrog

Les présentes Modalités d’utilisation (les « Modalités ») s’appliquent à l’ensemble des sites, logiciels, applications, contenus, produits et services (les « Services de LeapFrog ») qui vous sont offerts par LeapFrog Enterprises, Inc. et (ou) ses entités apparentées (« LeapFrog », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Modalités régissent votre utilisation des Services de LeapFrog et constituent une entente exécutoire intervenue entre vous et LeapFrog. EN UTILISANT LES SERVICES DE LEAPFROG, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES MODALITÉS ET Y CONSENTEZ. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS AVANT D’UTILISER LES SERVICES DE LEAPFROG. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS, N’UTILISEZ PAS LES SERVICES DE LEAPFROG.

Modifications apportées aux Modalités

LeapFrog peut modifier les Modalités à tout moment en affichant la version modifiée des Modalités sur le site Web de LeapFrog à l’adresse LeapFrog.com. Vous devriez consulter ce site Web de temps à autre pour prendre connaissance des Modalités courantes puisque vous devez vous y conformer. Votre utilisation continue des Services de LeapFrog constitue votre acceptation de la version modifiée des Modalités.

Les Services de LeapFrog

Licence : Sous réserve de votre respect des Modalités, LeapFrog et (ou) ses concédants de licence vous accordent une licence limitée, non exclusive et incessible, notamment par voie de sous‑licence, d’accès et d’utilisation personnelle et à des fins non commerciales des Services de LeapFrog.

Propriété intellectuelle : Les Services de LeapFrog sont notre propriété protégée par le droit d’auteur ou celle de nos concédants de licence protégée par le droit d’auteur et l’ensemble des marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, emballages et autres droits de propriété intellectuelle dans les Services de LeapFrog et les éléments publiés dans ceux‑ci nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants ou titulaires de licence. Aucun élément des Services de LeapFrog ne peut être utilisé ni exploité de quelque autre manière que dans le cadre des Services de LeapFrog qui vous sont offerts. Vous êtes propriétaire du support physique (comme un CD‑ROM), s’il y a lieu, sur lequel les éléments des Services de LeapFrog vous sont livrés, mais nous demeurons entièrement propriétaires des Services de LeapFrog. Nous ne vous cédons aucunement le titre dans aucune partie des Services de LeapFrog.

Vous êtes autorisé à imprimer et à télécharger des extraits des Services de LeapFrog, y compris le site Web LeapFrog.com, uniquement pour votre usage personnel et seulement à la condition :

  • qu’aucun document ou graphique connexe des Services de LeapFrog ne soit modifié ni copié de quelque façon que ce soit;
  • qu’aucun graphique des Services de LeapFrog ne soit utilisé séparément du texte qui l’accompagne; et
  • que le statut de LeapFrog (et celui de collaborateurs désignés) en tant qu’auteur de quelque élément que ce soit des Services de LeapFrog soit toujours reconnu.

Par ailleurs, aucune partie des Services de LeapFrog ne peut être reproduite ni stockée, modifiée, copiée, republiée, téléversée, affichée, transmise ou distribuée, par quelque moyen ou de quelque façon que ce soit, ni intégrée à un autre site Web ou à tout système ou service d’extraction électronique, public ou privé, y compris, sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les vidéos, les messages, le code et (ou) le logiciel, sans notre consentement écrit préalable et exprès.

Si vous violez l’une des présentes Modalités, l’autorisation qui vous a été accordée d’utiliser les Services de LeapFrog prend fin automatiquement et vous devez immédiatement détruire les extraits des Services de LeapFrog que vous avez téléchargés ou imprimés.

Modifications : Les Services de LeapFrog continuent d’évoluer et de changer avec le temps. LeapFrog, les membres de son groupe et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, de suspendre, de retirer ou de désactiver l’accès aux Services de LeapFrog ou aux autres éléments faisant partie des Services de LeapFrog à tout moment sans préavis. En aucun cas LeapFrog ne saurait être tenue responsable pour avoir apporté ces modifications. LeapFrog peut également imposer des limites à l’utilisation de certaines caractéristiques ou parties des Services de LeapFrog ou à l’accès à celles‑ci sans avis ni obligation de sa part.

Exigences : L’utilisation des Services de LeapFrog requiert des appareils compatibles, un accès Internet et certains logiciels, peut demander des mises à jour périodiques et peut être touchée par la performance de ces facteurs. Un accès Internet haute vitesse est fortement recommandé. La dernière version du logiciel requis est recommandée pour l’accès aux Services de LeapFrog et peut être nécessaire à l’égard de certaines transactions ou caractéristiques et pour télécharger des produits préalablement achetés des Services de LeapFrog. Vous convenez que le respect de ces exigences, qui peuvent varier de temps à autre, vous incombe. Les Services de LeapFrog ne font pas partie d’un autre produit ou d’une autre offre et aucune acquisition ni aucun achat d’un autre produit ne doit être interprété comme vous procurant ou vous garantissant l’accès aux Services de LeapFrog.

Réseau sans fil : Vous pouvez accéder à certains Services de LeapFrog par l’intermédiaire d’un réseau mobile, ou des réseaux de votre fournisseur de réseau mobile. Le fournisseur peut facturer des frais de messagerie, de données et d’autres frais habituels relativement à l’accès aux Services de LeapFrog. Votre fournisseur de réseau mobile peut interdire ou restreindre certains Services de LeapFrog et il se peut que certains de ceux‑ci soient incompatibles avec votre fournisseur de réseau mobile ou votre appareil Internet sans fil.

Restrictions : Les Services de LeapFrog ne peuvent être utilisés dans le cadre de vos activités commerciales ou des activités liées à votre entreprise ou pour solliciter des tiers. Vous convenez de ne pas introduire sciemment ou imprudemment un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou un autre composant malveillant, ni par ailleurs de falsifier, d’altérer ou d’endommager un Service de LeapFrog ou un réseau relié, ni de gêner l’utilisation ou la jouissance d’un Service de LeapFrog par une personne ou une entité. Vous vous engagez à ne pas surveiller ou copier un élément des Services de LeapFrog ni a y accéder en utilisant un robot, une araignée, un racleur ou autre moyen automatisé ou procédé manuel sans notre permission écrite expresse. Vous ne pouvez attaquer les Services de LeapFrog au moyen d’une attaque de déni de service.

Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages‑intérêts causés par une attaque de déni de service distribué, des virus, des vers, des bombes logiques ou autre élément technologiquement nuisible qui peut infecter votre équipement informatique, vos programmes d’ordinateur, données ou autres éléments exclusifs en raison de votre utilisation de notre site ou du téléchargement d’un élément affiché sur celui‑ci ou sur un autre site Web relié à celui‑ci.

Vous ne pouvez contourner ou désactiver un système de protection de contenu ou d’une technologie de gestion des droits numériques utilisés conjointement avec un Service de LeapFrog; décompiler, désosser, désassembler ni autrement transcrire un Service de LeapFrog en langage humain intelligible; en retirer l’identification ou une mention relative au droit d’auteur ou autres mentions d’exclusivité; y accéder sans autorisation; entraver, endommager ou perturber un équipement ou réseau sur lequel le site Web LeapFrog.com est stocké, un logiciel utilisé dans le cadre de la fourniture du site Web LeapFrog.com ou un équipement, un logiciel ou un site Web utilisé par un tiers; ou accéder à un Service de LeapFrog de façon illégale ou non autorisée ou d’une façon qui suggère une association avec nos produits, services ou marques, ni l’utiliser. Vous ne pouvez accéder à un Service de LeapFrog ni l’utiliser en violation des exigences en matière de contrôle à l’exportation et (ou) de sanctions économiques des États‑Unis. En acquérant des services, un contenu ou un logiciel par l’entremise des Services de LeapFrog, vous déclarez et garantissez que votre accès et votre utilisation des services, du contenu ou du logiciel respecteront les exigences applicables.

Sous réserve de tous ses autres droits et recours, LeapFrog se réserve le droit d’intenter une action en justice à votre endroit visant le remboursement de tous les frais ou de toutes les pertes (sous forme d’indemnité) découlant d’un manquement de votre part à la présente clause « Restrictions » et de communiquer ces renseignements à des organismes chargés de l’application de la loi comme LeapFrog le juge raisonnablement nécessaire.

Erreurs : Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les Services de LeapFrog soient complets, à jour et exempts d’erreur. Malgré nos efforts, il peut arriver que des renseignements concernant un Service ou des Services de LeapFrog Service contiennent des données inexactes ou incomplètes, y compris à l’égard du prix ou de la disponibilité. En cas d’erreur dans le prix, nous nous réservons le droit d’annuler les commandes passées à l’égard d’un article dont le prix est inexact et de communiquer avec vous concernant cette erreur de prix. Si vous ne souhaitez plus acheter cet article, vous pouvez annuler la commande.

Convention de licence d’utilisation du logiciel

En utilisant les Services de LeapFrog, vous acceptez les modalités de la convention de licence d’utilisation du logiciel de LeapFrog.

Respect de la vie privée

En utilisant les Services de LeapFrog, vous acceptez les modalités de la Politique de confidentialité de LeapFrog.

Politique relative aux témoins

En utilisant les Services de LeapFrog, vous acceptez les modalités de la Politique relative aux témoins de LeapFrog.

Compte

Vous devez, dans certains cas, créer un compte pour participer à certains Services de LeapFrog déterminés. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et vous acceptez d’être tenu responsable de toutes les activités liées à votre compte ou à votre mot de passe. Vous convenez de mettre à jour les renseignements de votre compte pour vous assurer qu’ils sont actuels et exacts. LeapFrog vend des produits destinés aux enfants, mais nous les vendons à des adultes (âgés de 18 ans et plus) qui peuvent les acheter grâce à une carte de crédit ou à tout autre mode de paiement autorisé par LeapFrog. Il vous incombe de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site par l’entremise de votre connexion Internet ont pris connaissance des présentes Modalités et qu’elles les respectent.

Vous convenez de ne pas vous faire passer pour une autre personne ou entité ni à prétendre faussement que vous êtes associé à une personne ou une entité, notamment en utilisant le nom d’utilisateur, le mot de passe ou un autre renseignement lié au compte, le nom ou la ressemblance d’une autre personne ni de donner de faux renseignements concernant un de vos parents ou votre tuteur. Vous convenez que nous pouvons prendre des mesures afin de vérifier l’exactitude des renseignements que vous donnez, y compris les coordonnées concernant un de vos parents ou votre tuteur.

Nous avons adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit la résiliation, lorsque les circonstances le justifient, des comptes des utilisateurs qui commettent des violations répétées des droits d’auteur. En outre, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre utilisation des Services de LeapFrog si vous encouragez ou préconisez des agissements illégaux ou vous y livrez ou si vous faites défaut de respecter les présentes Modalités, la convention de licence d’utilisation du logiciel de LeapFrog ou la Politique de confidentialité de LeapFrog. LeapFrog se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande d’ouverture de compte (à son entière appréciation).

Commentaires de l’utilisateur

LeapFrog peut offrir des fonctions communautaires dans le cadre des Services de LeapFrog. Vous pouvez afficher des critiques, commentaires, photographies et tout autre contenu et soumettre des suggestions, idées, commentaires, questions, avis et réactions. Vous ne pouvez afficher de contenu qui soit illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle ou qui soit autrement injurieux à l’endroit d’une personne ou d’une entité. Vous ne pouvez pas non plus afficher de contenu qui consiste en des virus informatiques, une campagne politique, des éléments répréhensibles, de la sollicitation commerciale, des lettres faisant partie d’une chaîne, du publipostage ou toute forme de pourriel ou qui en contient. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse de courriel, vous faire passer pour une personne ou une entité ou autrement donner des renseignements faux ou trompeurs. LeapFrog se réserve le droit (mais sans y être tenue) de retirer ou de modifier ce contenu, à son entière appréciation.

Si vous affichez un contenu ou soumettez des éléments, vous accordez à LeapFrog le droit non exclusif, sans redevance, perpétuel, irrévocable et pouvant entièrement faire l’objet d’une sous‑licence d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d’afficher ce contenu et d’en créer des œuvres dérivées, dans le monde entier, dans tout média, notamment, sans s’y limiter, relativement à la publicité concernant nos produits et aux critiques. Vous accordez à LeapFrog et à ses titulaires de sous‑licence le droit d’utiliser le nom que vous soumettez dans le cadre de ce contenu si ceux‑ci ou LeapFrog choisissent de l’utiliser. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de tous les droits dans le contenu que vous affichez et les contrôlez par ailleurs; que le contenu est exact; que l’utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas les Modalités et ne causera aucun préjudice à une personne ou une entité; et que vous indemniserez LeapFrog de toutes les réclamations découlant du contenu que vous fournissez. LeapFrog a le droit, sans toutefois y être tenue, de surveiller et de modifier ou de retirer toute activité ou tout contenu. LeapFrog décline toute responsabilité à l’égard de tout contenu que vous ou un tiers affichez.

Communications électroniques

Lorsque vous utilisez des parties des Services de LeapFrog ou que vous nous transmettez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en affichant des avis sur notre site Web ou par l’entremise d’autres Services de LeapFrog. Vous convenez que l’ensemble des ententes, avis, information et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique respectent toute exigence légale qui prévoit que ces communications doivent être faites par écrit et qu’elles prennent effet immédiatement.

Concours, sweepstakes et autres activités

LeapFrog prévoit des règles et (ou) des lignes directrices (les « Règles de participation ») à l’égard de certaines activités liées aux Services de LeapFrog y compris, sans s’y limiter, les concours et sweepstakes. Les Règles de participation particulières qui se trouvent liées à des renseignements concernant une activité donnée sont intégrées par renvoi aux Modalités. Dans la mesure où un conflit existe entre les Modalités et les Règles de participation particulières, les Règles de participation relatives à l’activité à laquelle vous choisissez de participer ont préséance.

Achat de produits matériels

Nous pouvons offrir des occasions d’acheter des produits matériels en ligne dans le cadre des Services de LeapFrog. Si un service d’achat en ligne est offert dans le cadre des Services de LeapFrog, les présentes Modalités s’appliquent. Les clients doivent avoir atteint au moins l’âge de 18 ans et disposer d’une carte de crédit valide acceptée par LeapFrog ou d’un autre mode de paiement accepté par LeapFrog. Les visiteurs qui ont moins de 18 ans ne sont pas autorisés à effectuer des achats.

Paiement : Les Services de LeapFrog acceptent les cartes de crédit ou les autres modes de paiement autorisés par LeapFrog pour l’achat de produits matériels.

Disponibilité : Nous ne pouvons garantir la disponibilité du produit, même si nous indiquons qu’un produit particulier est disponible en ligne. Il se peut que nous ne disposions pas de tous les produits ou de toutes les gammes de produits en ligne et nous pouvons cesser d’offrir des produits à tout moment.

Établissement des prix : Les prix des produits offerts par l’entremise des Services de LeapFrog peuvent changer à tout moment et les Services de LeapFrog n’offrent aucune forme de protection des prix ni de remboursement en cas de réduction des prix ou d’offres promotionnelles. LeapFrog se réserve le droit d’annuler une commande pour un produit en cas d’erreur typographique ou de toute autre erreur dans le prix affiché pour le produit. Le prix d’un produit ne comprend généralement pas les frais de livraison.

Transactions sur le site : Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule appréciation, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent comprendre les commandes passées à l’aide du même compte de client ou du même mode de paiement et (ou) des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et (ou) de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire des commandes s’il se trouve, à notre seule appréciation, qu’elles ont été passées par des détaillants, des revendeurs ou des distributeurs.

Risque de perte : Tous les articles achetés sur Leapfrog.com le sont en vertu d’un contrat d’expédition. Cela signifie que le titre et le risque de perte à l’égard de ces articles vous sont transférés dès le moment notre livraison au transporteur.

Taxes : Nous facturons les taxes sur les produits achetés lorsqu’elles sont applicables.

Retours : Les remboursements pour des achats retournés sont traités conformément à notre politique de retour.

Renseignements relatifs à la garantie : Les renseignements relatifs à la garantie des produits LeapFrog se trouvent.

Achat de produits numériques

Nous pouvons offrir des occasions d’acheter des produits numériques en ligne dans le cadre des Services de LeapFrog. Si un service d’achat en ligne est offert dans le cadre des Services de LeapFrog, les présentes Modalités s’appliquent. Les clients doivent avoir 18 ans et plus. Les visiteurs qui ont moins de 18 ans ne sont pas autorisés à effectuer des achats.

Paiement : Les Services de LeapFrog acceptent les modes de paiement suivants pour l’achat de produits numériques : cartes Leaplet, cartes de téléchargement du Centre d’applications de LeapFrog (les cartes de téléchargement pour le Centre d’applications ne peuvent pas être utilisées pour toutes les transactions), cartes de crédit (les cartes de crédit pourraient ne pas être acceptées dans tous les pays) ou autres modes de paiement acceptés par LeapFrog. Si une carte de téléchargement pour le Centre d’applications LeapFrog est utilisée relativement à une transaction, le montant est déduit au moment de votre transaction. Au moment des achats, les cartes de téléchargement pour le Centre d’applications LeapFrog et les cartes Leaplet sont d’abord utilisées et votre carte de crédit est ensuite débitée du solde à payer (lorsque les cartes de crédit sont acceptées).

Disponibilité : Nous ne pouvons garantir la disponibilité des produits numériques, même si notre site Web indique qu’un produit numérique donné est disponible. Il se peut que nous ne disposions pas tous les produits numériques ni de toutes les gammes de produits numériques en ligne et nous pouvons cesser d’offrir des produits numériques ou en modifier les prix à tout moment. Si un produit numérique n’est plus disponible après une transaction, mais avant le téléchargement, votre seul recours consiste en un remboursement, un remplacement (si un produit de remplacement est disponible) ou un crédit. Si des problèmes techniques empêchent ou retardent déraisonnablement la livraison de votre produit numérique, votre seul recours consiste soit en un remplacement, soit en un remboursement du prix payé, au seul gré de LeapFrog.

Établissement des prix : Les prix des produits numériques offerts par l’entremise des Services de LeapFrog peuvent changer à tout moment et les Services de LeapFrog n’offrent aucune forme de protection des prix ni de remboursement en cas de réduction des prix ou d’offres promotionnelles. LeapFrog se réserve le droit d’annuler une commande pour un produit numérique en cas d’erreur typographique ou de toute autre erreur dans le prix affiché pour le produit numérique.

Cadeaux : Les cadeaux de produits numériques achetés des Services de LeapFrog ne peuvent être achetés et échangés que par des personnes aux États‑Unis et dans ses territoires et possessions. Les destinataires des cadeaux doivent disposer d’un équipement informatique compatible pour utiliser le cadeau. Seules des cartes de crédit peuvent être utilisées pour offrir des produits numériques en cadeau.

Transactions sur le site : Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule appréciation, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande.

Taxes : Nous facturons les taxes sur les produits numériques achetés lorsqu’elles sont applicables.

Aucun retour ni remboursement. Aucune garantie. Tous les produits numériques sont vendus « tels quels ». Toutes les ventes de produits numériques sont finales. Il n’y a aucun retour ni remboursement à l’achat de produits numériques.

Appareils : Vous pouvez télécharger une (1) copie de chaque produit numérique acheté sur un maximum de trois (3) appareils LeapFrog, pour autant que l’enregistrement de tous les appareils soit au nom du même ménage.

Cartes de téléchargement du Centre d’applications de LeapFrog : Les cartes de téléchargement du Centre d’applications de LeapFrog, en plus des soldes non utilisés, ne peuvent être échangées contre des espèces et ne peuvent être retournées pour obtenir un remboursement en espèces (sauf si la loi l’exige) ni échangées, revendues, utilisées pour acheter des cartes de téléchargement du Centre d’applications de LeapFrog, pour offrir en cadeau des produits numériques ou matériels, pour acheter des produits matériels ou pour acheter des produits LeapFrog auprès d’un détaillant. Les soldes non utilisés ne sont pas transférables. La valeur en espèces des cartes de téléchargement du Centre d’applications de LeapFrog correspond à un dixième d’un cent.

Les cartes de téléchargement du Centre d’applications de LeapFrog peuvent être échangées par l’entremise des Services de LeapFrog au Centre d’applications de LeapFrog du pays où la carte de téléchargement du Centre d’applications de LeapFrog a été achetée.

LeapFrog n’est pas responsable des cartes de téléchargement du Centre d’applications de LeapFrog perdues ou volées. Le titre et le risque de perte des cartes de téléchargement du Centre d’applications de LeapFrog transmises par voie électronique sont transférés à l’acheteur dès la transmission électronique au destinataire.

LeapFrog se réserve le droit de fermer les comptes et (ou) de désactiver l’utilisation par un compte des Services de LeapFrog et (ou) le téléchargement de produits numériques et (ou) d’exiger d’autres formes de paiement si la carte de téléchargement du Centre d’applications de LeapFrog a été obtenue ou utilisée frauduleusement relativement aux Services de LeapFrog.

LEAPFROG, LES MEMBRES DE SON GROUPE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DES CARTES DE TÉLÉCHARGEMENT DU CENTRE D’APPLICATIONS DE LEAPFROG, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SI UNE CARTE DE TÉLÉCHARGEMENT DU CENTRE D’APPLICATIONS DE LEAPFROG EST DÉFECTUEUSE, LE SEUL RECOURS QUI S’OFFRE À VOUS, ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ, CONSISTE À REMPLACER CETTE CARTE DE TÉLÉCHARGEMENT DU CENTRE D’APPLICATIONS DE LEAPFROG. CES LIMITATIONS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE ÉGARD. CERTAINES LOIS LOCALES NE PERMETTENT PAS DE LIMITATION AUX GARANTIES IMPLICITES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES‑INTÉRÊTS. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOTRE CAS, LES DÉNIS DE GARANTIE, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS ÉNONCÉS CI‑DESSUS POURRAIENT, EN TOUT OU EN PARTIE, NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET IL SE PEUT QUE VOUS DISPOSIEZ ÉGALEMENT D’AUTRES DROITS.

Liens

Les Services de LeapFrog peuvent contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Ces sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables du contenu mis à disposition sur des sites Web liés aux Services de LeapFrog par un hyperlien ni des pertes ou des dommages-intérêts qui peuvent découler de votre utilisation de ces sites. Ces liens ne sauraient en aucun cas être interprétés comme une approbation par LeapFrog des éléments figurant sur un autre site Web et LeapFrog décline toute responsabilité ou obligation relativement à votre accès à ces sites Web liés.

Autres dispositions

Politiques relatives aux propositions et idées non sollicitées : La politique de notre société ne nous permet pas d’accepter ni d’étudier des idées créatives, des suggestions ou des éléments non sollicités. En ce qui concerne quelque proposition que ce soit que vous nous présentez, que nous vous l’ayons demandé ou pas, vous convenez que les idées créatives, les suggestions ou autres éléments que vous nous proposez ne le sont pas sous le sceau de la confidence ou de la confiance et qu’aucune relation confidentielle ou fiduciaire n’est créée ni prévue entre nous de quelque façon que ce soit, et que vous n'avez aucune attente relativement à quelque examen, rémunération ou contrepartie que ce soit.

Résiliation : Si vous n’êtes pas satisfait de quelque partie que ce soit d’un Service de LeapFrog ou d’une des Modalités, le seul recours exclusif qui s’offre à vous est de cesser d’utiliser les Services de LeapFrog. La présente convention est en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par l’une ou l’autre des parties. Vous pouvez nous demander de résilier votre compte à tout moment en écrivant un courriel à l’adresse support@leapfrog.com. On vous demandera de donner votre nom et votre mot de passe dans le courriel. Nous pouvons résilier votre accès aux Services de LeapFrog immédiatement sans avis si vous faites défaut de respecter les Modalités.

Procédure pour effectuer des réclamations de violation des droits d'auteur par LeapFrog : Si vous croyez que tout élément fourni par l’entremise des Services de LeapFrog constitue une violation de votre droit d’auteur, vous devez aviser LeapFrog de cette allégation de violation conformément à la procédure prévue ci-dessous.

Un avis de la violation alléguée du droit d’auteur doit être transmis par courriel à l’agent des droits d’auteur de LeapFrog à l’adresse copyright@leapfrog.com (objet : « Demande de retrait en vertu de la DMCA »). Vous pouvez aussi communiquer avec nous par la poste ou par télécopieur à l’adresse suivante :

Attn: Intellectual Property Paralegal

LeapFrog Enterprises, Inc.

6401 Hollis Street

Emeryville (CA) 94608

Téléphone : (510) 420‑5229

Télécopieur : (510) 420‑5011

Courriel : copyright@leapfrog.com

Nous traiterons chaque avis de violation alléguée reçu par LeapFrog et prendrons les mesures qui s’imposent conformément aux lois applicables sur la propriété intellectuelle. Pour être valable, l’avis doit être donné par écrit et contenir les renseignements suivants : (i) la signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d’un intérêt exclusif dans le droit d’auteur; (ii) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui selon vous a été violé; (iii) une description de l’endroit où l’élément que vous prétendez en violation est situé sur les Services de LeapFrog qui soit raisonnablement suffisante pour permettre à LeapFrog de repérer et de localiser l’élément; (iv) l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel où vous aimeriez que LeapFrog communique avec vous; (v) une déclaration de votre part que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et (vi) une déclaration de votre part que les renseignements qui précèdent figurant dans votre avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur ou du propriétaire d’un droit exclusif dans l’élément. Les courriels transmis à l’adresse copyright@leapfrog.com à des fins autres que celles d’une communication relative à une violation d’un droit d’auteur pourraient ne pas obtenir de réponse.

LeapFrog a pour politique de résilier le compte d’utilisateurs qui commettent des violations répétées des droits d’auteur dans les circonstances appropriées.

DÉNI DE GARANTIES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ : LES SERVICES DE LEAPFROG SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SONT FOURNIS SANS GARANTIE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LEAPFROG NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, AU TITRE, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’INTÉGRALITÉ, À LA DISPONIBILITÉ, À LA SÉCURITÉ, À LA COMPATIBILITÉ OU À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON NI QUANT AU FAIT QUE LES SERVICES DE LEAPFROG SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS DE VIRUS ET D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, EXACTS, EXEMPTS D’ERREURS OU FIABLES.

EN AUCUN CAS LEAPFROG OU LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES SUCCESSEURS, AYANTS CAUSE ET AYANTS DROIT ET CHACUN DE LEURS INVESTISSEURS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET FOURNISSEURS RESPECTIFS (Y COMPRIS LES CONCÉDANTS DE LICENCE) (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES LEAPFROG »), NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES‑INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU D’AUTRES DOMMAGES‑INTÉRÊTS, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES DE LEAPFROG OU ATTRIBUABLES DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À CETTE UTILISATION (Y COMPRIS TOUS LES RENSEIGNEMENTS, PRODUITS OU SERVICES ANNONCÉS, OBTENUS OU FOURNIS PAR L’ENTREMISE DES SERVICES DE LEAPFROG), QU’ILS SOIENT BASÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE, STRICTE OU UNE AUTRE THÉORIE, MÊME SI LES PARTIES LEAPFROG ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES‑INTÉRÊTS. CERTAINES LOIS D’ÉTAT NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS AUX GARANTIES IMPLICITES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES‑INTÉRÊTS. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINS OU LA TOTALITÉ DES DÉNIS DE GARANTIE, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SUSMENTIONNÉS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE À VOTRE ENDROIT À L’ÉGARD DE L’ENSEMBLE DES DOMMAGES‑INTÉRÊTS, PERTES ET CAUSES D’ACTION, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT NE DOIT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ RELATIVEMENT AUX SERVICES DE LEAPFROG OU 50 $ (SOIT LE MOINS ÉLEVÉ DE CES MONTANTS).

VOUS CONVENEZ D’INDEMNISER ET DE TENIR À COUVERT LES PARTIES LEAPFROG ET À ASSURER LEUR DÉFENSE À L’ENDROIT DE L’ENSEMBLE DES DETTES, OBLIGATIONS, RÉCLAMATIONS, DOMMAGES‑INTÉRÊTS, FRAIS (Y COMPRIS LES HONORAIRES ET FRAIS D’AVOCATS RAISONNABLES) ET AUTRES PERTES DÉCOULANT DE VOTRE MANQUEMENT RÉEL OU ALLÉGUÉ AUX PRÉSENTES MODALITÉS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE LEAPFROG OU ATTRIBUABLES DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À CEUX‑CI. LEAPFROG SE RÉSERVE LE DROIT, À SES PROPRES FRAIS, DE RETENIR LES SERVICES DE CONSEILLERS JURIDIQUES DISTINCTS ET D’ASSURER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUT LITIGE QUI FAIT PAR AILLEURS L’OBJET D’UNE INDEMNISATION DE VOTRE PART.

CES DÉNIS DE GARANTIE ET LIMITATIONS N’ONT AUCUNE INCIDENCE SUR VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR NI NE SONT CENSÉS LIMITER LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE EN VERTU DE LA LOI DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE HABITUEL.

Loi applicable : La présente convention est régie par les lois des États-Unis d’Amérique et de l’État de la Californie, sans égard aux principes de conflits de lois.

Choix du ressort : Vous convenez que toute action en droit ou en equité découlant des Modalités ou d’un Service de LeapFrog ou liée à ceux-ci sera déposée uniquement auprès des tribunaux de l’État ou fédéraux situés dans le comté d’Alameda (Californie) États-Unis d’Amérique, qui seuls ont compétence. Vous acceptez et vous vous soumettez à la compétence personnelle de ces tribunaux pour le règlement de tout litige.

Arbitrage exécutoire et renonciation au recours collectif : Vous convenez avec LeapFrog de soumettre à l’arbitrage tous les différends découlant des Modalités qui vous opposent à LeapFrog et (ou) aux membres de son groupe, à l’exception des différends relatifs à l’application des droits de propriété intellectuelle de LeapFrog, des membres de son groupe ou de ses concédants de licence. Le terme « différend » comprend un différend, une action ou une autre controverse entre vous et nous relativement aux Services de LeapFrog ou aux présentes Modalités, que ce soit en vertu d’un contrat, de la responsabilité extracontractuelle, d’une garantie, d’une loi ou d’un règlement ou d’un autre fondement en droit ou en equité.

En cas de différend, vous ou LeapFrog devez transmettre à l’autre partie un avis de différend, qui consiste en une déclaration écrite indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie qui donne l’avis, les faits donnant lieu au différend et la mesure de redressement demandée. Vous devez transmettre tout avis de différend à LeapFrog Enterprises, Inc., 6401 Hollis Street, Suite 100, Emeryville, (Californie) 94608, USA, Attention: Legal/Arbitration Notice. Nous vous transmettrons tout avis de différend aux coordonnées que nous avons vous concernant. Vous et LeapFrog tenterez de résoudre le différend par une négociation informelle dans les soixante (60) jours à compter de la date à laquelle l’avis de différend est envoyé. Après soixante (60) jours, vous ou nous pouvons mettre en branle le processus d’arbitrage.

Si vous et LeapFrog ne réglez pas le différend au moyen de la négociation informelle, le différend est réglé par voie d’arbitrage exécutoire devant un arbitre neutre dont la décision est définitive, à l’exception du droit d’appel limité prévu par la loi américaine intitulée Federal Arbitration Act. VOUS RENONCEZ AU DROIT DE SAISIR LES TRIBUNAUX D’UN DIFFÉREND DEVANT UN JUGE OU UN JURY. L’arbitrage est administré par l’American Arbitration Association (l’« AAA ») (Association américaine d’arbitrage) selon ses règles d’arbitrage commercial (Supplementary Procedures for Commercial Arbitration Rules) et ses procédures supplémentaires relatives aux différends en matière de consommation (Consumer Related Disputes). Pour de plus amples renseignements, visitez le site www.adr.org ou, aux États‑Unis, composez le 800‑778‑7879. L’arbitrage peut se dérouler en personne, par la présentation de documents, par téléphone ou en ligne. L’arbitre peut vous accorder des dommages‑intérêts individuellement tout comme un tribunal le pourrait, y compris une injonction ou une mesure de redressement déclaratoire, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour régler votre réclamation individuelle.

Si vous êtes résident des États‑Unis, l’arbitrage se déroulera à tout endroit raisonnable qui vous convient si vous poursuivez l’arbitrage. Si vous ne choisissez pas d’endroit, l’arbitrage aura lieu dans le comté d’Alameda (Californie). Pour les résidents de l’extérieur des États‑Unis, la procédure d’arbitrage est entamée dans le comté d’Alameda (Californie) États‑Unis d’Amérique, et vous et LeapFrog convenez de vous soumettre à la compétence personnelle des cours fédérales ou de cet État, en vue d’exiger la tenue d’un arbitrage, de demander une suspension d’instance pendant l’arbitrage ou de demander de confirmer, de modifier, de casser ou de rendre un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre.

LES PROCÉDURES VISANT À RÉSOUDRE UN DIFFÉREND DEVANT TOUTE AUTRE INSTANCE SONT INSTITUÉES INDIVIDUELLEMENT. Ni vous ni LeapFrog ne chercherez à soumettre un différend en tant que recours collectif, devant le procureur général ou dans le cadre de toute autre procédure dans laquelle chaque partie agit ou se propose d’agir à titre de représentant. Aucun arbitrage ni aucune procédure ne peut être combiné avec un autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à l’arbitrage ou à la procédure. Si la renonciation à intenter un recours collectif est jugée illégale ou inopposable relativement à la totalité ou à certaines parties d’un différend, ces parties seront disjointes et soumises à un tribunal et les parties restantes, à l’arbitrage.

Exécution : LeapFrog se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer quelque partie que ce soit des Modalités et (ou) en vérifier le respect. Vous convenez que nous avons le droit, sans aucune obligation de notre part à votre endroit, de divulguer des données concernant votre inscription et (ou) des renseignements concernant un compte aux autorités policières, à des représentants du gouvernement et (ou) à un tiers, selon ce que nous croyons raisonnablement nécessaire ou approprié pour faire appliquer et (ou) vérifier le respect de toute partie des Modalités (y compris, sans s’y limiter, notre droit de collaborer dans le cadre de tout processus légal relatif à votre utilisation des Services de LeapFrog et (ou) à une réclamation d’un tiers selon laquelle votre utilisation des Services de LeapFrog est illégale et (ou) viole les droits de ce tiers).

Intégralité de l’entente : La présente convention constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et LeapFrog à l’égard des Services de LeapFrog et remplace toutes les ententes, modalités ou conditions, verbales ou écrites, antérieures ou simultanées, intervenues entre vous et LeapFrog.

Autonomie des dispositions : Si une disposition des Modalités était jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition est alors réputée dissociée des Modalités et n’a aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Modalités.

Maintien en vigueur : Les dispositions des Modalités qui de par leur nature devraient demeurer en vigueur malgré la résiliation des Modalités, demeurent en vigueur advenant une telle résiliation.Renonciation : Aucune renonciation à une disposition des Modalités par LeapFrog n’est réputée une renonciation ultérieure ou permanente à cette disposition ou à toute autre disposition. Le défaut de LeapFrog de faire valoir un droit ou une disposition en vertu des Modalités ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Questions/Commentaires/Préoccupations : Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations relativement aux Modalités, aux Services de LeapFrog ou à nos produits en général, cliquez sur pour nos coordonnées.

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