CONVENTION DE LICENCE D’UTILISATION DE LOGICIEL DE LEAPFROG ENTERPRISES, INC.

Dernière mise à jour : 24 Février 2013

Veuillez lire attentivement la prÉsente convention de licence d’utilisation de logiciel (la « Convention »). En tÉlÉchargeant, en utilisant ou en installant par ailleurs le logiciel, vous acceptez d’Être liÉ par les modalitÉs de la prÉsente Convention. Si vous n’acceptez pas les modalitÉs de la prÉsente Convention, n’utilisez pas et ne tÉlÉchargez pas le logiciel et communiquez avec LEAPFROG ENTERPRISES, INC. (« LEAPFROG ») au sujet de la procÉdure À suivre pour obtenir un remboursement.   

Lorsqu’elle est utilisée dans la présente Convention, l’expression « Logiciel » comprend, sans toutefois s’y limiter, les fichiers audio, les fichiers de jeux, les images, les applications didactiques, les logiciels d’application, le code objet, le code exécutable, les livres électroniques, les vidéos, les jeux de démonstration, les fichiers d’accessibilité et toute documentation jointe.

1.         MODALITÉS DE LA LICENCE. LeapFrog vous accorde une licence non exclusive, non transférable et incessible, notamment par voie de sous-licence, vous permettant a) d’installer le Logiciel dans un produit LeapFrog à des fins non commerciales; et b) d’utiliser la documentation dans le cadre de cette utilisation du Logiciel. Nonobstant la phrase qui précède, lorsque vous téléchargez une application achetée du centre d’applications LeapFrog App Center, vous pouvez installer une (1) copie de l’application téléchargée sur un maximum de trois (3) appareils LeapFrog compatibles pour autant que l’enregistrement de tous les appareils est au nom du même ménage. Toutes les modifications, mises à niveau, corrections d’erreurs ou autres mises à jour du Logiciel qui vous sont fournies par LeapFrog sont réputées faire partie du Logiciel.

2.         RÉVISIONS ET MISES À JOUR. Vous convenez que LeapFrog peut, sans toutefois y être obligée, fournir des modifications, des mises à niveau, des corrections d’erreurs ou d’autres mises à jour, y compris des modifications, mises à niveau, corrections d’erreurs ou autres mises à jour installées automatiquement (collectivement, les « Mises à jour ») visant le Logiciel, et peut ainsi modifier, à votre connaissance ou non, le Logiciel que vous avez déjà installé. Ces Mises à jour peuvent comprendre des modifications ou des améliorations apportées à la technologie relative à la gestion des droits numériques (« GDN ») ou à tout autre système de sécurité semblable dont se sert LeapFrog pour empêcher la copie non autorisée du Logiciel. Vous acceptez l’installation ou l’application automatiques de ces Mises à jour et convenez de n’utiliser que la version la plus à jour du Logiciel qui vous est fournie par LeapFrog.

3.         RESTRICTIONS RELATIVES AU LOGICIEL. Vous ne pouvez pas désosser, décompiler, désassembler ou traduire le Logiciel, ou tenter d’en découvrir le code source, ni autoriser d’autres à le faire. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, céder (notamment par voie de sous-licence), donner en gage, donner à bail, louer, prêter, exploiter en temps partagé, livrer ou autrement transférer le Logiciel, ni en créer des œuvres dérivées. Vous ne pouvez pas retirer, modifier ou ajouter de logos, d’avis ou d’indications de droits d’auteur, de marques de commerce, de noms commerciaux contenus dans le Logiciel. Vous convenez de ne pas enfreindre, altérer ou contourner quelque mesure ou système de GDN ou de sécurité. Si le Logiciel vous offre la possibilité de créer, de modifier, d’imprimer, de transmettre et (ou) de sauvegarder des images ou des clips vidéo qui contiennent des personnages protégés par droit d’auteur ou d’autres éléments protégés par droit d’auteur, la présente Convention vous permet d’utiliser ces images ou vidéos uniquement à vos fins personnelles et non à quelque fin commerciale que ce soit. Vous ne pouvez pas vendre ou afficher publiquement ces images ou vidéos ou quelque élément qui contient ces images ou vidéos, notamment, mais sans s’y limiter, relativement à des documents ou autres éléments publicitaires ou promotionnels, à but lucratif ou non. Vous convenez en outre de conserver tous les avis de droits d’auteur et avis de marques de commerce que le Logiciel intègre à toutes les images et vidéos lors de leur affichage.

4.         PROPRIÉTÉ. Le Logiciel est la propriété de LeapFrog ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois américaines et internationales en matière de droits d’auteur et autres visant la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que conformément à la présente Convention. Le Logiciel vous est concédé sous licence aux fins de votre utilisation de celui-ci; il ne vous est pas vendu. Sauf de la manière expressément prévue à la présente Convention, LeapFrog et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts, notamment tous les droits de propriété intellectuelle, à l’égard du Logiciel. Le Logiciel pourrait contenir des logiciels ouverts aux termes desquels LeapFrog doit mettre à votre disposition certains avis et (ou) codes en plus de vous fournir des modalités de licence régissant vos droits relatifs à ce code ouvert. Pour de plus amples renseignements sur le code ouvert, veuillez vous rendre à l’adresse http://www.leapfrog.com/en-ca/legal/open-source.html.

5.         RÉSILIATION. La présente Convention produit ses effets jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par l’une ou l’autre des parties. Vous pouvez résilier la présente Convention à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse [insérer une adresse de courriel]. Si vous ne respectez pas les dispositions de la présente Convention, LeapFrog peut alors la résilier immédiatement ainsi que toutes les licences incluses, en vous en avisant ou non. À la résiliation de la présente Convention, vous convenez de supprimer ou de détruire toutes les copies, y compris l’original, de tout le Logiciel et de toute la documentation connexe.

6.         GARANTIE LIMITÉE. LeapFrog garantit que le média sur lequel le Logiciel vous est livré est exempt de vices de matériaux et de fabrication dans le cadre d’un usage normal pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat, telle qu’établie par une preuve d’achat. Toute non-conformité doit être signalée à LeapFrog par écrit pendant la période de garantie. Votre recours unique et exclusif en vertu de la garantie qui précède consiste à ce que LeapFrog, à son choix, fournisse une copie de remplacement du Logiciel ou vous rembourse le prix d’achat. LEAPFROG NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT D’ERREURS OU QU’IL CONVIENT À VOS FINS. LEAPFROG NE FORMULE AUCUNE GARANTIE AUTRE QUE CELLES PRÉVUES CI-DESSUS, ET DÉNIE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES OU PRÉVUES PAR UNE LOI, RELATIVEMENT AU LOGICIEL, NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUN RENSEIGNEMENT OU CONSEIL, ORAL OU ÉCRIT, QUE DONNENT LEAPFROG, SES REVENDEURS, AGENTS, MANDATAIRES OU EMPLOYÉS NE SAURAIT CRÉER DE GARANTIE. Certains territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites, de sorte que les exclusions et limitations qui précèdent pourraient ne pas s’appliquer à votre cas. Dans une telle éventualité, la portée et la durée de toute garantie de la sorte doit être au minimum de ce qu’exige le droit applicable.

7.         LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. NI LEAPFROG NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ENGAGER LEUR RESPONSABILITÉ EN RAISON DE QUELQUE PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OU DE VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER CELUI-CI, MÊME SI LEAPFROG A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES-INTÉRÊTS. VOUS CONVENEZ QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LEAPFROG EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE AU MONTANT VERSÉ POUR LE LOGICIEL. Certains territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de certains types de dommages-intérêts, de sorte que certaines des dispositions qui précèdent pourraient ne pas s’appliquer à votre cas.

8.         CONFORMITÉ AVEC LES LOIS. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel conformément à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, internationaux, étatiques et locaux qui s’appliquent, notamment, sans s’y limiter, toutes les lois fédérales américaines qui régissent l’exportation ou la réexportation du Logiciel.

9.         UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Le Logiciel est un article commercial, au sens de l’expression « commercial item », définie dans 48 C.F.R. 2.101, qui consiste en un logiciel informatique commercial (« commercial computer software ») et en de la documentation relative à un logiciel informatique commercial (« commercial computer software documentation »), au sens attribué à ces expressions dans 48 C.F.R. 12.212. Conformément aux dispositions 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, les utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis n’acquièrent le Logiciel qu’avec les droits prévus dans ces règlements.

10.       LOIS APPLICABLES ET LIEU. La présente Convention est régie par les lois de l’État de la Californie, sans égard à ses principes de conflits de lois. Vous acceptez expressément que la compétence et le lieu exclusifs relativement à quelque demande ou différend concernant LeapFrog ou se rapportant de quelque façon que ce soit à votre utilisation du Logiciel relèvent des tribunaux étatiques ou fédéraux du comté d’Alameda County, en Californie. Vous consentez irrévocablement par les présentes à ce que la compétence personnelle et exclusive et le lieu relèvent de ces tribunaux.

11.       AUTONOMIE DES DISPOSITIONS. Si une disposition de la présente Convention devait être jugée illégale, nulle ou inopposable dans votre territoire, cette disposition est alors réputée dissociée de la présente Convention et ne touche pas la validité ou l’opposabilité des autres dispositions de la présente Convention.

12.       DIVERS. La présente Convention constitue l’énoncé complet, définitif et exclusif de l’entente intervenue entre vous et LeapFrog relativement au Logiciel et elle remplace toute proposition ou ententes ou communications antérieures ou simultanées entre nous, orales ou écrites, concernant l’objet des présentes. La présente Convention ne peut être modifiée que par écrit signé des deux parties. L’omission ou le retard, en tout ou en partie, de la part de l’une ou de l’autre des parties d’exercer un droit ou un recours en vertu de la présente Convention ne saurait en aucun cas opérer renonciation à ce droit ou à ce recours, ni avoir d’incidence sur quelque autre droit ou recours. La renonciation à faire valoir un manquement ne saurait opérer renonciation au droit de faire valoir quelque manquement ultérieur en vertu de la présente Convention.